La CISAC prend acte des progrès accomplis et demande l’amélioration de la protection des exécutions publiques et de la copie privée lors d’une réunion avec les représentants du Bureau du Premier Ministre de Serbie
Une délégation de la CISAC a rencontré les représentants du Bureau du Premier Ministre de Serbie le 3 avril dernier pour discuter du cadre juridique protégeant les exécutions publiques et la copie privée.
La gestion collective est une tradition solidement ancrée en Serbie. La SOKOJ, société membre de la CISAC, a obtenu des avancées significatives ces dernières années malgré un contexte économique difficile et des problèmes liés à l’application de la législation. Les progrès réalisés par la SOKOJ ont conduit la CISAC à choisir Belgrade pour accueillir la réunion 2018 du Comité Européen.
Le Directeur Général de la CISAC Gadi Oron, le Vice-Président du Conseil d’administration de la CISAC Javier Gutiérrez, le Président du Comité Européen José Jorge Letria, le Directeur Régional Mitko Chatalbashev, le Directeur Général de la SOKOJ Aleksandar Kovacevic et le Prof. Hoffman, membre de son Conseil d’administration, ont rencontré Ana Ilic, Conseillère du Premier Ministre chargée des Industries numériques et créatives, du Cinéma et du Tourisme, et Nenad Paunović, Directeur de l’équipe en charge des TIC et de l’entrepreneuriat.
La CISAC a salué les progrès réalisés par le Gouvernement serbe dans la protection de la propriété intellectuelle alors que le pays aspire à entrer dans l’Union européenne. La Confédération a également attiré l’attention sur les points qui restent à améliorer. Pour commencer, certaines catégories d’utilisateurs sont exemptées de payer des droits d’auteur pour l’exécution publique d’œuvres dans leurs locaux, ce qui va à l’encontre du droit international. Ensuite, le système de copie privée doit être modernisé pour tenir compte des nouvelles réalités de l’ère numérique, dans laquelle les actes de reproduction se font essentiellement à l’aide de dispositifs numériques, qui doivent donc être intégrés dans la liste des dispositifs soumis à la rémunération pour copie privée.
