Comités Techniques
La CISAC dispose de quatre Comités techniques qui fournissent les recommandations de spécialistes de la gestion des droits d'auteur au profit des créateurs.
Le Comité Services d'Information (ISC)
L'ISC supervise l'ensemble des systèmes et outils informatiques communs, y compris la définition, la planification, le déploiement et la mise en œuvre du programme CIS-Net. Les activités de l'ISC sont liées à celles du Comité Technique Opérations (BTC).
L'ISC vise à atteindre les objectifs suivants :
- gérer la planification proactive du CIS
- superviser l'utilisation actuelle des systèmes et des outils
- gérer le fonctionnement et l'utilisation quotidiens
- Définir et superviser les innovations
- coordonner et suivre les projets liés aux outils et systèmes informatiques pour garantir leur efficacité
- Organiser une séance plénière seulement un an sur deux, en même temps que la réunion du BTC.
Le Comité Technique Opérations (BTC)
Le BTC est un comité représentant tous les répertoires ; il est chargé de définir et de mettre en œuvre toutes les normes et procédures liées aux pratiques de documentation et de répartition, et de régler les éventuels problèmes y afférents.
Le BTC coordonne ses activités avec celle du Comité Systèmes d'Information (ISC) et renforce les liens entre les différents répertoires représentés par les sociétés membres de la CISAC.
Le Comité Technique Médias (MTC)
Le MTC est un comité représentant tous les répertoires ; il est chargé de régler tous les problèmes liés à l'octroi de licences, en ligne et hors ligne, y compris pour les droits mécaniques et les droits d'exécution publique. Le MTC s'efforce de garantir sa capacité à traiter efficacement toutes les questions relatives à l'octroi de licences grâce à sa coopération avec les comités DLV et AGP, et en assurant la représentation des répertoires minoritaires.
Le MTC facilite aussi les projets de coopération liés à la documentation et à la répartition, notamment les licences multi-territoriales. Le MTC fournit des documents pédagogiques à l'ensemble des membres de la CISAC.
Le Comité Œuvres dramatiques, littéraires et audiovisuelles (CTDLV)
La tâche principale du DLV est de faciliter le partage d'informations sur toutes les questions relatives à la gestion des droits des œuvres DLV et de développer des outils communs (pour la documentation, l'octroi de licences et la distribution, par exemple). Il encourage et organise la coopération et la collaboration entre les membres de la CISAC sur toutes les questions liées à la promotion et à la gestion des droits.
La réforme du DLV a établi un lien avec le Comité technique Business ( BTC) et le Comité technique Média (MTC). Ainsi, les représentants des répertoires DLV et AGP peuvent désormais participer aux sous-comités BTC et MTC.
Le Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques (CIAGP)
Le CIAGP est un forum pour les OGC et les créateurs dans le domaine des arts visuels et plastiques pour l'échange d'informations, de bonnes pratiques, d'expériences et de conseils utiles sur l'administration des droits d'auteurs visuels. Il couvre des sujets visant à promouvoir les intérêts moraux, économiques, juridiques et professionnels des artistes visuels.
Parallèlement à ses activités de lobbying, le CIAGP est également chargé de l'harmonisation des processus opérationnels des OGC des arts visuels. Il établit des principes directeurs et des normes (résolutions obligatoires et règles professionnelles) afin de normaliser ces processus dans tous les domaines d'activité, et tient à jour le document « Principes pour les résolutions obligatoires et les meilleures pratiques » qui rassemble et explique toutes les résolutions applicables aux sociétés d'arts visuels. Le CIAGP sert également de forum à la communauté de la CISAC pour les discussions et le partage d'informations sur les questions locales et régionales dans le but de renforcer la coopération entre les sociétés.