Le Comité Affaires Publiques réunit experts juridiques et politiques à Paris

Le Comité Affaires Publiques (GPC) s'est réuni à Paris le 30 septembre avec, à l'ordre du jour, l'attitude vis-à-vis des FAI et le transfert de la valeur. À ce propos, les participants ont examiné en détail l'évolution de la position de l'UE à l'égard du « value gap » (transfert de valeur inéquitable) présenté dans le « copyright package » (nouveau train de mesures sur le droit d'auteur) de la Commission Européenne publié en septembre.

Les participants ont ensuite discuté de La campagne audiovisuelle, qui réclame l'instauration d'un droit à rémunération universel, incessible et inaliénable au profit des scénaristes et réalisateurs.

Après l'Europe, les participants ont tourné leur attention vers l'Amérique du Nord et deux préoccupations urgentes des organisations de gestion collective : la décision du Département de la Justice des États-Unis relative aux « consent decrees » des sociétés ASCAP et BMI et la récente décision de justice concernant BMI. La « Songwriter Equity Act » et le rapport de l'Office américain du droit d'auteur (USCO) sur « Le droit de mise à disposition aux États-Unis » ont également placé la politique américaine sur au centre des préoccupations.

Pour conclure la réunion, les participants se sont penchés sur les enjeux liés à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) telle que le projet TAG, WIPO Connect et les activités normatives du Comité permanent du droit d'auteur et des droits voisins (SCCR).

Le Comité a réélu le Secrétaire Général de la SACEM David El-Sayegh à sa Présidence et John Coletta de BMI à sa Vice-Présidence.