Le Guatemala et le Panama comblent les lacunes du droit d’auteur en Amérique Centrale
Le 17 mai, la société guatémaltèque AEI et la société panaméenne SPAC ont signé un accord historique avec l’opérateur de télévision par satellite SKY. Il s’agit du premier accord de ce type à être signé en Amérique Centrale. Soutenu par la CISAC dans le cadre de son Programme de soutien aux Membres et du Protocole d’accord de Mexico, l’AEI et la SPAC ont signé l’accord dans la ville de Panama. Cet accord établit un taux de pourcentage basé sur le nombre total d’abonnés et sur les revenus publicitaires, avec des hausses annuelles. Les tarifs devraient prochainement être conformes aux normes internationales.
Au cours des dix ans d’existence de l’AEI et depuis l’obtention de son autorisation légale lui permettant d’exercer ses activités en tant qu’organisation de gestion collective au Guatemala, c’est la première fois qu’une licence de ce type est octroyée pour la télévision publique et par câble. L’AEI a reçu un soutien international à l’occasion du Comité Amérique Latine et Caraïbes organisé les 25 et 26 avril à Antigua.
Le directeur de la SACM en charge de l’octroi de licences et des collectes, M. Luis Cecilio Orozco, a déclaré : « SKY donne l’exemple aux grands opérateurs dans les domaines de la radio, de la télévision et du câble en Amérique Centrale en considérant que les auteurs et les compositeurs méritent le même traitement dans cette sous-région que dans les pays où la croissance économique est plus forte ».
Il reste encore néanmoins du travail à accomplir. Le Directeur de la CISAC pour l’Amérique Centrale, M. Carlos Bahamondez, a indiqué que les « pertes subies par les auteurs et les compositeurs en l’absence de licences octroyées pour la radio, la télévision et le câble en Amérique Centrale et en République dominicaine s’élevaient à plus de 40 millions de dollars au cours des cinq dernières années ».
Le Directeur de la CISAC pour l’Amérique Centrale, M. Carlos Bahamondez, le Coordinateur du Groupe du protocole d’accord de Mexico, M. Luis Cecilio Orozco, le Président de l’AEI, M. Jorge Estrada, et le Président de la SPAC, M. Sergio Cortés, ont participé à la signature avec SKY, qui était représenté par son avocat, M. Alfonso Lua. La Directrice du Bureau du droit d’auteur du Panama, Mme Isis Rivera de González, a présidé la signature.
